CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

Les termes suivants auront la signification :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation du site internet www.lescaledescreateurs.com ;

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Safieddine Nader et dont l’adresse url est la suivante www.lescaledescreateurs.com ;

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service du site www.escaledescreateurs.com ;

« Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs, via l’utilisation du Site ;

Le « Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site ;

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation du site internet www.lescalesdescreateurs.com . Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
Par l’utilisation du Site , vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales que L’Escale des créateurs peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, merci de ne pas vous connecter au site.

Mentions légales

L’éditeur du Site L’Escale des créateurs (www.lescaledescreateurs.com) est Monsieur Safieddine Nader situé au 16 B rue des bassins 09120 Varilhes, France,  contact@lescaledescreateurs.com

Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site www.lescaledescreateurs.com représenté par Monsieur Safieddine Nader.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@lescaledescreateurs.com

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’Escale des créateurs vous autorise à télécharger et imprimer le contenu du site et de l’application mobile sous réserve que l’usage en soit personnel, qu’aucune modification ne soit apportée au contenu, que la mention « www.lescaledescreateurs.com, tout droits réservés » soit portée.

 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à l’usage de L’Escale des créateurs. En aucun cas, les données recueillies par le site www.lescaledescreateurs.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune information vous concernant ne sera partagée avec des tiers.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [2073957 v 0].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@lescaledescreateurs.com;
  • par voie postale à Safieddine Nader 16 B rue des bassins 09120 Varilhes

 

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’Escale des créateurs – www.lescaledescreateurs.com – qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Foix sont compétents.

Éventuellement

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (courtoisie, politesse, ….) et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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